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 Remboursement
des dépassements d'honoraires
... Médecins, chirurgiens, anesthésistes, dentistes...
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Définition
On parle de dépassement d'honoraires lorsque le montant des actes médicaux réglés par les assurés sociaux
en cas de maladie, d'hospitalisation ou de soins dentaires est supérieur aux tarifs de convention fixés
par l'assurance maladie
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Les dépassements d'honoraires des médecins
Exemple :
Si les honoraires perçus par votre médecin traitant conventionné en secteur 1 sont
de 30 €uros pour sa consultation, il pratique un dépassement d'honoraires de
7 €uros [30 € (ses honoraires) - 23 € (tarif de convention)] .
A noter : Les dépassements pratiqués par les médecins conventionnés en secteur 2 sont autorisés
et leur montant peut être remboursé par votre mutuelle partiellement, ou totalement
selon le contrat d'assurance complémentaire que vous avez choisi.
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Les honoraires des chirurgiens
Plus de 70% des chirurgiens exercent en "honoraires libres" et
pratiquent des dépassements d'honoraires dans le secteur privé
et les cliniques
A noter :
Les chirurgiens exerçant dans le secteur public peuvent avoir une activité libérale (consultation privée) au sein de leur
service. A ce titre, ils peuvent effectuer des dépassements. De
la même manière ils peuvent exercer dans une clinique privée et
là encore effectuer des dépassements.
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Dépassements en cas de grossesse et d'accouchement
Si votre grossesse est suivie par un gynécologue obstétricien en
honoraires libres, votre mutuelle peut, selon votre contrat d'assurance,
régler tout ou partie de vos dépassements.
Rappel :
L'assurance maladie vous rembourse tous les actes et honoraires médicaux à hauteur de 70% du tarif de base de
l'assurance maladie jusqu'au 5ème mois de grossesse.
A partir du 6ème mois et jusqu'à l'accouchement, elle vous
remboursera 100% du tarif de base... mais pas les dépassements.
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Dépassements
des chirurgiens dentistes
Que ce soit chez votre chirurgien-dentiste ou chez votre médecin stomatologiste, il n'existe que trois cas
dans lesquelles les consultations peuvent faire l'objet d'un dépassement d'honoraires :
- Consultation
dentaire en dehors des horaires habituels de consultation.
- Consultation chez
un dentiste ayant un droit permanent à dépassement (DP),
- Consultation d'un
médecin stomatologiste exerçant en secteur 2 (honoraires libres)
Il n'en est pas de
même des frais de prothèse et d'orthodontie qui peuvent
atteindre 400% des tarifs de convention dans certaines région ou
département (Paris Ile de France , Nice ... )
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